NOISY-LE-GRAND
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 Février 2015
BUDGET 2015
Débat d’orientation budgétaire
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Intervention de Serge EPINARD,
élu de la majorité au nom du Mouvement Républicain et Citoyen
Mesdames et Messieurs, chers collègues,
Le budget de la commune pour 2015 doit se préparer au cœur d’une crise mondiale à laquelle il nous faut faire face, tout en résistant à des choix économiques supranationaux qui génèrent des difficultés toujours plus grandes pour les ménages.
Il en est ainsi au niveau européen, où l’ensemble des politiques menées veulent obliger les économies nationales à la réduction des déficits budgétaires plutôt qu’au maintien et à l’amélioration des conditions de vie des citoyens.
Les choix nationaux opérés en réponse à ce contexte économique dégradé et aux pressions européennes rendent l’action des collectivités locales de plus en plus difficile.
Le plan de programmation pluriannuelle des finances locales prévoit notamment de ponctionner 11 milliards supplémentaires aux collectivités territoriales entre 2015 et 2017, qui se traduiront au total par une perte cumulée de 28 milliards d'euros de 2014 à 2017.
Et tout ça, pour parvenir à la réduction des déficits publics sous la fameuse barre des 3% fixée par le fameux traité de Maastricht signé en 1992.
Un récent rapport sénatorial indique que « la moitié, voire les deux-tiers des collectivités pourraient être dans le rouge en 2018.
Un grand nombre d’entre elles, notamment les villes de plus de 10 000 habitants et les départements, pourraient se retrouver en situation de « double déficit », c’est-à-dire que leurs dépenses de fonctionnement seraient plus importantes que leurs recettes, et qu’elles seraient incapables de rembourser leur dette avec leurs ressources propres.
En 2018...près de 40 % des villes de 10 à 50 000 habitants seraient dans la même situation catastrophique»
La faute à qui ? Je rappelle que les lois de décentralisation, les lois Defferre de 1983 ont réparti les compétences entre l'État et les collectivités territoriales mais aussi instauré le transfert des ressources, dont la Taxe Professionnelle, hélas supprimée par Nicolas Sarkozy en 2010 (moins 28 milliard d’euro pour les collectivités)
Bien sur, La situation que nous vivons aujourd’hui est aussi liée à la crise de 2008, où les responsables de l’Etat ont alors préféré refinancer le fonctionnement des banques plutôt que de servir les intérêts publics et investir dans l’appareil productif.
Pour Noisy, les baisses de dotation cumulées au divers fonds de compensation– c’est moins 3,3 M€ dans notre budget fonctionnement, c’est énorme !
Je veux le dire ici, que le choix de l’austérité n’est pas le bon choix, notre économie est en panne, nos petites et moyennes entreprises souffrent, les carnets de commandes sont désespéramment vides.
Devons nous rappeler que 70% de l’investissement public est le fait des collectivités locales, les ponctionner toujours et encore c’est asphyxier bon nombre d’entreprises de travaux et de service, c’est moins de recettes pour l’Etat , c’est plus de déficit sociaux, c’est plus de chômage….
C’est une vrai politique de relance qu’il faut à la France, notamment par des mesures fiscales incitatives à la reprise des constructions susceptibles de combler le déficit de logement dont souffre notre pays, mais aussi de relancer tout un pan de l’économie locale sur le sol français.
C’est pourquoi, nous attendons beaucoup de l’aide aux Maires bâtisseurs annoncé par le premier ministre au congrès des Maires de France.
Pour autant, nous avons aujourd’hui à débattre sur le budget que nous voulons construire en 2015 pour mettre en œuvre des politiques publiques utiles aux Noiséens, adaptés à leurs besoins réels, adaptés aussi à leur potentiel contributif et à nos réalités budgétaires.
C’est là notre exigence commune et c’est la responsabilité que nous assumons, en tant que majorité.
Nous avons donc des choix importants à faire, en termes de stratégie financières afin de réduire nos dépenses sans pour autant grever notre capacité d’action.
Quel levier agir pour compenser la baisse des dotations de l’Etat
• Hausse des recettes de fonctionnement : c’est le levier fiscal, hausse des impôts
• Baisse des dépenses de fonctionnement : notamment les dépenses de personnel (rappelons que les salaires des fonctionnaires sont gelés depuis 2007) ou baisse des charges à caractère générale
• Ou encore, baisser le niveau d’investissement
Concernant le levier fiscal : les élus du Mouvement Républicain et Citoyens, vous invitent chers collègues à faire l’impossible pour éviter d’alourdir les impôts locaux qui pèsent essentiellement sur les des ménages suite à la réforme UMP de la taxe professionnelle.
Nous devons absolument contenir voir alléger nos charges de personnel, elles représentent aujourd’hui près de 56% de notre budget de fonctionnement…
Oui il nous faut optimiser nos dépenses, sans cesse rechercher des sources d’économie, mutualiser les moyens, faire des choix judicieux.
Malgré un contexte économique difficile marqué par les restrictions budgétaires, nous devons nous engager à poursuivre l’action engagée depuis plus de vingt au service de notre ville et de ses habitants.
Les élections de mars dernier nous ont donné la légitimité, mais aussi la responsabilité de confirmer Noisy en tant que capitale économique de l’Est parisien, ville dynamique et créatrice d’emploi.
Nous poursuivrons notre politique d’accompagnement des personnes les plus fragiles et des familles, grâce à une politique sociale et éducative forte.
Nous poursuivrons également l’aménagement urbain pour offrir un cadre de vie agréable aux Noiséens et toujours dans une perspective de développement durable.
Je ne reviens pas sur les grands projets d’investissement annoncés et pour certains déjà engagés, groupes scolaires, MPT des coteaux, bords de Marne, port de plaisance etc. vous le savez, ces projets ne pourraient pas être poursuivis sans les produits de cession des terrains que fort heureusement nous avons acquis ces dernières années.
Des finances saines qui s’accompagnent d’une gestion financière rigoureuse permettront j’en suis certain le maintien des objectifs engagés.
Merci aux services municipaux que je sais mobilisés, pour nous accompagner dans la construction difficile de ce budget 2015.
Merci pour attention.
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NOISY-LE-GRAND
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 AVRIL 2014
BUDGET 2014
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Intervention de Serge EPINARD,
élu de la majorité au nom du Mouvement Républicain et Citoyen
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues
;Le budget 2014 de notre Ville s’inscrit dans un contexte très difficile lié à la diminution des dotations de l'Etat qui nous est imposée par l’Union européenne au nom de l’objectif de réduction des déficits dans la fameuse limite des 3% du PIB.
Mais la France doit surtout apporter des réponses au problème de la dette accumulée depuis de très nombreuses années.
Je voudrais à cette occasion rappeler ici les termes de mon intervention dans le cadre du débat d’orientation budgétaire du 8 mars dernier.
La dette de la France dont il est question partout est évaluée à 4.900 milliards dont 1.800 milliards pour l’Etat.
La part de cette dette héritée de l'ère Sarkozy UMP/UDI est évaluée à 687 milliards d’euros.
Je sais, énumérer ces chiffres ne résout rien, mais il est toujours bon de rendre à César ce qui lui appartient en rappelant dans quel état l’UMP et l’UDI nous ont laissé la France.
Je ne supporte plus que la droite puisse faire croire aux français que cette situation est le fait d'une supposée gestion suicidaire du gouvernement de gauche depuis 2 ans.
Alors oui il faut agir : Mercredi 16 avril, le premier ministre a annoncé le détail du plan de 50 milliards d'euros d'économies qu'il entend mener d'ici à 2017 pour réduire le déficit budgétaire de la France
• 18 milliard d’économie de l’Etat
• 11 milliard au titre des collectivités locales
• 10 milliards de la protection sociale,
• Et 11 milliards sur la gestion du système social
Voila où nous en sommes, rien ne sert de se voiler la face, les conséquences sur les français ne seront surtout pas anodines, notamment pour les plus modestes d’entre nous.
• Point de retraite et salaire des fonctionnaires gelés
• Encadrement des dépenses de santé, gel des allocations familiales
• Baisse des effectifs de la fonction publique
Mon propos ce soir ne sera pas d’apprécier le bien fondé de ces mesures, ce n’est ni le lieu ni le moment, mais seulement de constater que les 11 milliards d’économie imposés aux collectivités locales auront de lourdes conséquences sur les budgets des villes y compris le nôtre.
• Moins 5,29% sur la DGF c’est près de 1,4 M€
• 28 000€ au titre du fond de solidarité des communes
• 2 M€ au titre du fond de péréquation intercommunales le FPIC
c’est plus + 769 000€ par rapport à 2013.
• Et c’est sans compter les moins 25,52% au titre de la fiscalité des entreprises qui représentent plus de 2 M€ de recette en moins dans notre budget.
Ces restrictions budgétaires auront aussi un effet très négatif sur l’investissement public et donc sur l’emploi, particulièrement dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.
Vous le savez, depuis les réformes Sarkozy le budget des villes repose maintenant pour une grande part sur la fiscalité des ménages, dans ces conditions, beaucoup de villes n’auront pas d’autre choix que d’augmenter les impôts locaux, sauf à ne plus assurer bon nombre de prestations dont bénéficient aujourd’hui les familles modestes.
A Noisy nous serrons les boulons de toutes parts pour ne pas en arriver là. -2% sur les dépenses de gestion, ce qui nous permet de ne pas toucher aux taux de fiscalité , mais pour combien de temps ?
J’en profite pour remercier les services municipaux pour leur travail de fourmi, ils se sont investis sans compter pour mutualiser certaines dépenses, pour renégocier les marchés et pour identifier toutes les économies possibles sans pour autant diminuer le service rendu aux habitants.
Réjouissons-nous de pouvoir dégager une marge brute d’autofinancement non négligeable ce qui nous permet de poursuivre le remboursement du capital de la dette à la hauteur de 12 M€ en 2014.
Concernant le budget investissement je retiens que nous poursuivons notre objectif de cessions foncières en inscrivant près de 16 M€ en recettes contre seulement 10 M€ en dépenses d’acquisitions.
C’est bien le constat qu’après la phase d’acquisitions nous sommes bel et bien entrés dans la phase opérationnelle d’aménagement des secteurs d’avenir comme Gournay/Cossonneau, Clos d’Ambert ou encore Rive Charmante.
Vous le savez, notre marge de manœuvre pour les années à venir est là, dans le capital que représentent les acquisitions foncières que nous avons réalisées ces dernières années.
Voila je ne vais pas vous imposer une relecture du budget que vient de nous présenter Michel Miersman, c’est le budget de la majorité municipale que nous avons préparé ensemble, élus et services.
Je souhaite seulement réaffirmer que nous ne lâcherons rien, et que le programme municipal sur lequel nous avons été élus sera respecté, certes avec des contraintes nouvelles mais ces contraintes ne nous ferons pas renoncer à une ville toujours plus belle à vivre, toujours plus solidaire, une ville pour tous.
C’est pourquoi les élus MRC vous invitent à défendre et à voter ce budget 2014
Merci pour votre attention .
NOISY-LE-GRAND
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 MARS 2014
BUDGET 2014
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Intervention de Serge EPINARD,
élu de la majorité au nom du Mouvement Républicain et Citoyen
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues
Nous avons ce soir à débattre sur les orientations budgétaires pour 2014.
Ce débat est un préalable incontournable à l'établissement de notre budget.
Débattre au regard des contraintes économiques et financières du pays qui pèsent sur les budgets des collectivités locales depuis plusieurs années et qui méritent qu’on s’y arrête pour qui veut comprendre un peu.
Bien sûr, il ya eu la crise économique mondiale de 2008 consécutive à la crise des subprimes de 2006-2007.
Bien sûr il y a la politique d'austérité menée en Europe par Madame MERCKEL pour qui, sans austérité point de redressement de l'Europe.
Bien sûr il y a aussi les 5 années de gouvernement Sarkozy suivant en ce sens son homologue allemand au mépris des Français et de leur souffrance...
Mais hélas cette crise, qui n'a d'antécédent que la Grande Dépression de 1929, n'a pas empêché les gouvernements de persévérer dans le libéralisme exacerbé et le laisser-faire de la finance.
Aujourd'hui, le Gouvernement français doit redresser la barre. Il est temps. Il y a urgence à redresser notre pays.
La France sort de la récession, les perspectives de croissance sont là, certes minimes mais elles sont là.
Pour autant, la dette cumulée pendant les années Chirac et Sarkozy doit être réduite. On ne peut s'endetter si on n'a pas le capital nécessaire.
Selon le ministre du redressement productif Monsieur Arnaud Montebourg, que je n’ai pas de raison de ne pas croire, la dette UMP/UDI de Nicolas Sarkozy est évaluée à 687 milliards (d'euros). Il faudra, toujours selon Arnaud Montebourg, plus de dix années à la France pour rembourser cette dette.
Pour ceux que ça intéresse j’ai ici la courbe d’évolution de la dette publique depuis Jacques Chirac en 1995 jusqu'au 1er trimestre 2013, c’est effarant.
Alors je suis comme beaucoup de Français qui en ont plus qu’assez qu’on les gave avec le soi-disant matraquage fiscal de la gauche.
Le problème aujourd’hui est bien de savoir comment faire face à la situation financière catastrophique que nous a laissée la droite UMP/UDI.
Voilà pourquoi il faut, comme nous l'avons fait à Noisy-le-Grand en 1995, assainir les finances du pays. Pour enfin redonner confiance aux investisseurs.
C'est pourquoi, le pacte de confiance et de responsabilité dont une des conséquences est une économie historique de 1,5 milliards d'euros sur les budgets des collectivités locales est malheureusement incontournable.
Mesdames messieurs, pour Noisy-le-Grand, l'effort consenti au remboursement de la dette UMP/UDI, c ‘est près de 1.3 million € pour 2014.
Je serai tenté de dire qu’à Noisy nous avons déjà donné.
Rappelez-vous dès 1995 nous avons redressé les finances d'une Ville en faillite après seulement une dizaine d’années de gestion de droite.
Les efforts consentis par les Noiséens ont été colossaux, mais après plusieurs années d’une gestion rigoureuse et courageuse nous y sommes arrivés.
18 années après, ce n’est plus à l’échelon de notre ville que nous devons assumer la dette de la droite mais au niveau du pays tout entier et les Noiséens paient encore et toujours.
Nous avons connu la réforme UMP de la taxe professionnelle qui a ruiné des villes sans pour autant créer d’emploi, nous avons connu le gel des dotations de l’Etat, voici venir le temps de la baisse des dotations aux collectivités, au total, remboursement de la dette oblige, les dotations pour 2014 sont inférieures à celles de 2008 !
Tout ceci sans compter l’effort qui nous est demandé au titre des fonds de péréquation entre les villes riches et villes pauvres.
Voila la vérité !! Pour autant nous avons réussi à Noisy à redresser la barre sans toucher lourdement à la fiscalité des ménages. Ainsi, les taux n'ont pas évolué depuis 2010.
Qui plus est, nos perspectives d'avenir sont confortées par un niveau d'épargne de 298€ par habitant, niveau bien supérieur à celui de la moyenne des villes de même strate qui n'est que de 65€.
Cette capacité d'autofinancement nous permet de poursuivre nos investissements et d'emprunter raisonnablement pour mener à bien les projets en cours et à venir et qui sont nécessaires au développement de notre ville.
Aussi cette année plus que jamais, nous devons poursuivre nos effortsd’investissement et maîtriser notre budget fonctionnement.
Ainsi, les élus MRC vous engagent à construire un budget 2014 se fixant les objectifs suivants :
VILLE DE NOISY LE GRAND
BUDGET 2012
Intervention de Serge EPINARD, élu de la majorité au nom du Mouvement Républicain et Citoyen
Conseil Municipal du 29 mars 2012
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, chers collègues
Merci à Michel MIERSMAN pour cet exposé complet de la situation financière de notre ville et des perspectives d’avenir.
INTRODUCTION
Effectivement une fois encore les budgets des collectivités locales sont mis à mal par la politique menée par le gouvernement UMP.
Les difficultés des collectivités locales ne sont pas le seul fait de la crise… Il serait trop facile de pointer du doigt l’endettement des Collectivités, alors qu’il ne représente que 10% de la dette publique globale?!
Il est trop facile de dire que les collectivités doivent faire l’effort de rationalisation de leurs dépenses, alors que l’Etat depuis 2007 multiplie les cadeaux fiscaux aux plus aisés, laissant les collectivités se charger d’accompagner les plus pauvres, sans compensation…
Justement, depuis 1995, la Municipalité a misé sur la rationalisation de ses dépenses pour que Noisy, ville laissée en quasi faillite par nos prédécesseurs de droite puisse entrevoir un avenir. Nous y sommes arrivés.
Et l’ambition qui est la nôtre nous a permis, ces dernières années d’engager ces grands projets qui façonnent au fur et à mesure l’avenir de notre Ville.
Le budget 2012 s’inscrit dans cette logique, dans notre volonté de poursuivre la construction de notre ville.
Oui le budget qui nous est présenté ce soir est un budget contraint certes, mais un budget maîtrisé et d’avenir.
un budget contraint?:
a. D’abord parce que les dotations de l’Etat se font rares. La Ville enregistre cette année une diminution des dotations de l’Etat de près de 577?000 €
b. Ensuite les subventions de l’Etat sont quasi inexistantes malgré la signature tant attendue de la convention avec l’ANRU qui nous permettra de poursuivre nos efforts de réhabilitation de nos quartiers
c. Rajoutons que dans sa poursuite de désengagement, l’Etat invente de nouvelles contributions pour les villes dont la gestion est saine avec le risque de les plonger dans la difficulté.
Ainsi le nouveau dispositif de péréquation financière qui prétend prélever à l’horizon 2016 2% des recettes fiscales engendrera à terme une dépense annuelle supplémentaire pour Noisy de près de 4 millions d’euros.
Pour autant ce budget est un budget maîtrisé?:
d. Un gros effort a été demandé aux services pour contenir leurs dépenses de gestion tout en maintenant un haut niveau de prestations. Il faut les en remercier puisque les dépenses courantes reculent de 2,5%
e. Ainsi, en dégageant une épargne nette de plus de 7,6 millions d’€uros, nous pouvons poursuivre nos programmes d’équipements pour lesquels les Noiséens nous ont accordés leur confiance.
Alors oui, ce budget qui nous est présenté est un budget d’avenir avec 3 objectifs majeurs?:
f. La poursuite de la création d’équipements et espaces publics structurants pour la Ville
g. Le soutien au développement économique
h. Le renforcement de l’offre de logements
I – UN PROGRAMME D’EQUIPEMENTS AMBITIEUX
Avec plus de 65% des investissements financés sur des ressources propres, nous pouvons poursuivre l’aménagement de notre ville.
Citons l’aménagement de notre nouvel Hôtel de Ville dans lequel seront regroupés tous les services, offrant ainsi aux Noiséens une qualité de service jamais atteinte tout en conjuguant des économies de gestion.
Mais l’Hôtel de Ville, centre de vie de la Ville n’est pas seul à faire la Ville. La Ville est riche de ces quartiers?:
le Pavé Neuf pour lequel seront investi + de 4 millions d’€uros au titre de la 2ème tranche de requalification des espaces publics et la réalisation d’une nouvelle Maison Pour tous
la Butte Verte, quartier qui nécessite un rajeunissement et pour lequel nous lançons des études d’aménagement.
Les Côteaux, quartier décentré où les habitants attendent l’arrivée d’une Maison Pour Tous
Sans compter les 8 millions d’€uros consacrés à la rénovation et à l’entretien du patrimoine de la Ville.
II – LE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE NOTRE VILLE
Effectivement Monsieur le Maire, quand bien même la TP a disparu emportant avec elle des ressources que nous avons le droit de revendiquer… Nous avons fait le choix de ne pas faire de notre Ville une ville dortoir. Noisy-le-Grand vit, travaille, se cultive et se distrait… Noisy est une Ville en mouvement.
C’est pourquoi par les études menées sur tous les pôles de développement économique de la Commune et notre politique foncière interventionniste, je pense entre autre à la ZAE des Richardets, nous entendons prendre en main notre développement pour soutenir l’activité et l’emploi.
?
Rappelons
Les 5 millions d’€uros consacrés au rachat des terrains d’EPAMARNE
L’investissement de plus d’1 million d’€uro pour l’aménagement des abords de la nouvelle Gare Routière qui devrait être inaugurée nous l’espérons au premier semestre 2013.
III – LE RENFORCEMENT DE L’OFFRE DE LOGEMENTS
L’offre diversifiée de logements est, à mes yeux, essentielle. Les opérations à venir?: Clos d’Ambert, Pointe de Gournay, Gallieni, la Varenne etc. sont de véritables atouts pour notre Ville en devenir.
Il est entendu que le PLH que nous venons d’approuvé, sera notre outil d’application de la politique de la ville en matière de logement.
Cet effort de solidarité, nous nous devons de le maintenir. A l’heure où la crise de logement est bien présente en Ile de France, au moment où l’Etat ne remplit aucune de ses missions, où la loi DALO reste lettre morte faute de logements disponibles, il nous faut bousculer les a priori, construire des logements dans le respect de la mixité sociale et du bien-être de chacun.
Je rappelle à cette occasion que c’est la région par le biais du GP3 qui apporte aujourd’hui l’essentielle des subventions destinée à soutenir la production de logement sur le territoire de Marne la Vallée.
Dans ce GP3 Noisy se fixe comme objectif la production de 900 logements par an d’ici à 2020
Oui cet objectif est ambitieux, c’est pourquoi, demain comme aujourd’hui nous aurons besoin du soutient de l’Etat qui d’ici là nous l’espérons, ne sera plus inscrit aux abonnés absent,
notamment pour le financement des équipements public devenus nécessaires ?
ou encore pour les infrastructures lés à la construction de nouveaux quartiers??
Notre projet est en cohérence avec les défis des prochaines années
nous nous devons d’allier développement économique, emplois, logement, transports avec qualité et cadre de vie.
CONCLUSION
Oui, nous avons tous les atouts en mains pour mener à bien notre projet sans toucher à la fiscalité des ménages.
Comme je l’ai évoqué plus haut, notre capacité de mener cette politique d’aménagement à bien est due à notre forte épargne nette dégagée mais surtout et aussi à notre vision de l’avenir.
Effectivement, nous avons encore provisionné 22 millions d’€uros pour financer des acquisitions foncières à venir pour bâtir notre ville… Mais nous savons que cet investissement c’est aussi le patrimoine des Noiséens
La preuve, cette année le produit des cessions permettra de dégager 12 millions d’€uros de recettes et ainsi contenir le recours à l’emprunt à 16 millions.
La Municipalité garde le cap qu’elle s’était fixée dès 1995?: une ville encore plus solidaire et attentive à chacun, une ville qui offre des services et des prestations adaptés à chaque situation et à chaque âge de la vie.
Pour toute ces raisons les élus MRC vous appellent à voter le budget présenté par Michel Miersman